La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024, dite "loi Le Meur"
La loi Le Meur, promulguée en 2024, transforme le paysage des loueurs meublés touristiques en France. Ces changements marquants affecteront de nombreux propriétaires. Mais concrètement, que faut-il retenir ?
Déclaration préalable obligatoire
Désormais, chaque propriétaire d’un meublé touristique doit déclarer sa location à la mairie, qu’il soit dans une grande ville ou non. Cette démarche, jusqu’alors limitée à certaines zones, devient universelle. La non-déclaration peut entraîner des sanctions, il est donc essentiel de régulariser votre situation.
Limitation de la durée de location
La durée de location des résidences principales est désormais limitée à 90 jours par an dans la plupart des communes. Cette restriction vise à préserver le marché immobilier, notamment dans les grandes villes comme Paris, où la pression sur les logements est forte. Cela signifie que si vous dépassez ce nombre de jours, vous risquez des amendes et la suspension de votre autorisation de location.
Normes de performance énergétique
Un autre aspect clé de la loi Le Meur est l’introduction de normes strictes en matière de performance énergétique. À partir de 2034, tous les meublés touristiques devront respecter un diagnostic de performance énergétique (DPE) entre A et D. Si votre bien ne respecte pas ces critères, il ne pourra plus être loué, sous peine de sanctions financières.
Changements fiscaux importants
La fiscalité des loueurs meublés touristiques évolue également. Pour les revenus inférieurs à 77 700 €, un abattement de 50 % est maintenu. Cependant, au-delà de ce seuil, les règles deviennent plus complexes, avec un passage à un régime fiscal plus contraignant.
Interdiction dans certaines zones sensibles
Certaines zones sensibles, notamment les logements sociaux, voient leur location meublée touristique totalement interdite. De plus, les règlements de copropriété devront préciser si la location est autorisée ou non.
Conclusion : une réforme incontournable
Les changements apportés par la loi Le Meur 2024 modifient profondément la gestion des loueurs meublés touristiques. Il est crucial de se tenir informé et de s’adapter aux nouvelles règles pour éviter des désagréments. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, ces ajustements nécessitent une préparation sérieuse. Alors, comment allez-vous adapter votre activité à ces nouvelles normes ? Partagez vos réflexions en commentaire !
