Protégé : Sécurité fiscale : le Conseil d’État confirme l’opposabilité de la doctrine lors des déclarations
Cette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe :
Lire PlusCette publication est protégée par un mot de passe. Pour la voir, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot de passe :
Lire PlusMise à jour 2026 de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs Le 17 février 2026, le Conseil de l’Union européenne a publié les conclusions de sa révision semestrielle de la liste des juridictions fiscales non coopératives.
Lire PlusCe qu'il faut retenir de la Loi de Finances pour 2026 : Décryptage L'adoption du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale dessine le nouveau paysage fiscal français. Entre mesures de rendement budgétaire
Lire PlusL’administration fiscale française face aux coffres-forts détenus au sein d’établissements bancaires Le coffre au fort est souvent perçu comme le dernier bastion de la vie privée. Pourtant, pour l'administration fiscale, cet espace situé au sein d'un établissement bancaire est rigoureusement
Lire PlusDirective européenne DAC 8 : un tournant majeur pour la fiscalité des cryptomonnaies La directive européenne DAC 8 marque une nouvelle étape dans la régulation des cryptomonnaies en Europe. En élargissant le champ de la coopération fiscale entre les États
Lire PlusProjet de loi de finances 2026 : les principales réformes fiscales à venir Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte budgétaire exigeant : maîtrise des dépenses publiques, recherche de nouvelles recettes, et volonté affichée de
Lire PlusLes grandes nouveautés apportées en matière de nullités en droit des sociétés L’ordonnance du 12 mars 2025 vient transformer en profondeur le régime des nullités en droit des sociétés. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2025, poursuit
Lire PlusLe droit à l’erreur : les apports de la loi ESSOC en matière fiscale La loi ESSOC (« État au service d’une société de confiance »), promulguée en août 2018, a profondément modifié la relation entre contribuables et administrations. Son
Lire PlusL’assimilation des sociétés de droit étranger par le juge de l’impôt français : un pouvoir d’analyse au cas par cas Dans un contexte où les structures juridiques étrangères sont de plus en plus utilisées pour organiser les activités économiques ou
Lire PlusMonaco sur la liste noire de la Commission européenne : quelles conséquences pour la Principauté ? Le 27 juin 2025, la Commission européenne a proposé une mise à jour de sa liste noire des pays à haut risque en matière
Lire Plus